STATUTS DE L'ASSOCIATION
(modifiés le 4 décembre 2025)
Article 1. NOM
Il a été fondé le 21 janvier 1984 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MUSIQUE & HANDICAP 78.
Article 2. OBJET
Elle a pour but de développer et de promouvoir l’éducation musicale principalement à l’aide de techniques de musicothérapie auprès des personnes en situation de handicap par tous les moyens : ateliers, spectacles, concerts, séjours musicaux, actions de formation…
Article 3. SIÈGE SOCIAL
Son siège social est situé à Versailles, Maison des Associations, 2 bis Place de Touraine.
Article 4. DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5. COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres cotisants actifs
- Membres cotisants bienfaiteurs
Article 6. MEMBRES : COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement, à titre de cotisation, une somme de 15 € pour les personnes physiques et 70 € pour les personnes morales.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent sans engagement une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 7. RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
- Le non-paiement prolongé de la cotisation
Article 8. RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- de subventions éventuelles
- de dons manuels
- de cotisations
- de la vente de produits, services ou prestations fournis par l’association et de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur et notamment les recettes tirées des moyens cités à l’article 2.
Article 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Est électeur tout membre de l’association depuis au moins trois mois et à jour de ses cotisations.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale fixe, quand cela est nécessaire, le montant des cotisations annuelles. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents (ou des suffrages exprimés).
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents (ou des suffrages exprimés).
Article 11. CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au minimum et de 12 membres au maximum, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association.
II peut effectuer tous les actes et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Article 12. BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un·e président·e ;
- un·e secrétaire ;
- un·e trésorier·ère.
Les membres du bureau sont désignés pour la durée de leur mandat d’administrateur et sont
rééligibles.
Le ou la président·e conduit la politique de l’association et veille au respect des statuts et du règlement intérieur.
Il/elle prend toute mesure relative aux opérations courantes de l’association.
Il/elle préside le conseil d’administration et assure l’exécution des décisions qui en résultent.
Le ou la secrétaire est chargé·e notamment de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Le trésorier ou la trésorière est garant·e de la bonne gestion comptable et financière de l’association.
Avec l’aide du président/de la présidente, le trésorier ou la trésorière prépare les comptes annuels et le budget de l’association et les soumet au vote du conseil d’administration puis de l’assemblée générale des membres de l’association qui statue sur sa gestion.
Article 13. RÉMUNERATIONS ET INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursables sur justificatifs.
Inversement, tout intervenant bénéficiant d’une rémunération, ne peut être membre de l’association.
Article 14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15. DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un liquidateur est nommé, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Versailles, le 4 décembre 2025.
Le document est signé par Anne-Sophie Carlos, présidente et Bénédicte Ordody, secrétaire.
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